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Other links at Société > Institutions et administrations > Conseil de l'Europe |
| 1. |
Commission de Venise
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Accord A©largi du Conseil dans le cadre de lingA©nierie constitutionnelle europA©enne pour la dA©mocratie par le droit. PrA©sent l'institution, membres, publications et documents.
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| 2. |
Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
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MA©canisme pour l'application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux. PrA©sentation, activitA©s, calendrier A©vA¨nements.
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| 3. |
Bureau des traités
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Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne.
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| 4. |
Codices
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Publication de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente.
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